[NAPOLÉON 1ER] - Lettre de grâce pré-imprimée établie au bénéfice du novice François Jacob :

Numéro d'ordre : 339

Vente : [NANTES] ENFANTINA - LIVRES ANCIENS ET MODERNES le samedi 02 octobre 2021 10:00

[NAPOLÉON 1ER] - Lettre de grâce pré-imprimée établie au bénéfice du novice François Jacob : « Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions de l'Empire, Empereurs des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, aux Présidents et Membres composant la Cour de justice criminelle du Département du Morbihan séant à Vannes. Sur le compte qui nous a été rendu […] de la bonne conduite tenue au bagne de Lorient par François Jacob, novice à bord de la canonnière n°186 […] condamné par jugement d'un Conseil de guerre en date du 20 avril 1807 à trois ans de fers, pour crime de désertion, détenu audit bagne ; Nous avons reconnu que nous pouvions lui faire éprouver les effets de notre clémence […] […] Tout vu et examiné, voulant préférer miséricorde à la rigueur des lois, nous avons déclaré et déclarons faire grâce pleine et entière audit François Jacob […] Donne en notre camp impérial de Burgos sous le sceau de l'Empire, le vingt un novembre mil huit cent huit » - Signature autographe de l'Empereur, contresignatures autographes de l'Archichancelier de l'Empire Jean-Jacques-Régis de Cambaceres, du Ministre secrétaire d'État Hugues Maret et du Ministre de la Justice Claude-Ambroise Régnier - Cachet de l'Empereur à sec en marge inférieure - 43,50x56 cm - Légères traces de pliures - Encadré sous verre - Très bon état.

Livres - Manuscrits - Autographes - Bandes dessinées

Prix d’adjudication hors frais : 1650 €


Demande de renseignements :

Salorges Enchères s'engage à ne pas utiliser les informations vous concernant à d'autres fins que répondre à votre demande. Vous disposez d'un droit d'accés, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à sarlkac@orange.fr

* Champs obligatoires

Télécharger les documents :

Conditions de vente acquéreur

Conditions générales vendeur

Ordres d'Achat

Capcha

Plus d’informations sur la vente

[NANTES] ENFANTINA - LIVRES ANCIENS ET MODERNES

[NANTES] ENFANTINA - LIVRES ANCIENS ET MODERNES

ENFANTINA - LIVRES ANCIENS ET MODERNES
//10h : Lot 1 à 224 Enfantina - Cartonnages - Histoire
// 14h : Lot 1 à 553 Livres ançiens du XVIé au XVIIIé siècle - Livres du XIXé siècle - Documents manuscrits - Livres illustrés modernes - Erotica - Régionalisme - Livres variés dont marine et beaux-arts

Consultante : Caroline VELK : Tél : 06.99.94.10.05 / E-mail : carolinevelk@hotmail.com

Lieu de vente :

Nantes

8 Bis Rue Chaptal, 44100 Nantes

Le samedi 02 octobre 2021 10:00

Exposition :

Vendredi 1 de 16 h à 18 h – Samedi 2 de 9 h à 10 h

Nombre de lots : 552


Autres lots de la vente